Akiha Pop
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social 32 A rue des Aqueducs, 69005 Lyon, France
contact@akihapop.com
RCS de LYON B 894 673 045
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.akihapop.com
Date de dernière mise à jour 21/01/2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Akiha Pop SAS, 32 A rue des Aqueducs, 69005 Lyon, France de toute commandes vendues sur www.akihapop.com.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Akiha Pop.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Akiha Pop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Akiha Pop jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
-
Sur Internet : www.akihapop.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Akiha Pop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.akihapop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Akiha Pop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Faire une demande de rétractation :
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
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La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
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La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
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La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
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La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
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La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
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Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
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La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.akihapop.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.akihapop.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Akiha Pop se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques .
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Akiha Pop ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Akiha Pop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Akiha Pop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Akiha Pop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.akihapop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Akiha Pop. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Akiha Pop.
Article 13 - Données personnelles
La société Akiha Pop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Akiha Pop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 15 - Archivage Preuve
1.1 DEFINITION
Le terme « Carte Cadeau Akiha Pop » désigne toutes les cartes cadeaux émises par Akiha Pop et utilisables pour des achats effectués dans les boutiques Akiha Pop ou sur le Site www.akihapop.com.
Le client ainsi désigné est ci-après dénommé « Client ».
« Le Destinataire » : toute personne physique destinataire d’une Carte ou E-carte cadeau.
"Le Site" : site internet www.akihapop.com
« Carte cadeau » : carte cadeau Akiha Pop physique, vendue sur le Site ou en boutique.
1.2 OPPOSABILITE CGV
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s'appliquent à tous les achats de Cartes Cadeaux Akiha Pop effectués sur le site Internet www.akihapop.com ou dans l’une de nos boutiques par un particulier.
Les présentes CGV s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les autres produits en vente sur le site www.akihapop.com ou pour les ventes effectuées au sein des boutiques Akiha Pop.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Akiha Pop.
Akiha Pop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Lesdites modifications sont opposables à la Clientèle à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Chaque commande de Carte cadeau effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables à la Cliente.
1.3 Acceptation CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'elle confirme en cochant la case « En validant ma commande je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des cartes et e-cartes cadeau » lors de sa passation de commande. L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes CGV.
1.4 CAPACITÉ
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.
1.5 DESTINATION
Le Client déclare procéder à des achats de Carte cadeau Akiha Pop uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.
1.6 TERRITOIRE
Toutes les offres de Carte et E-carte cadeau sont valables en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
2. Description de la Carte Cadeau Akiha Pop
2.1 La carte cadeau est disponible sous un seul format :
Carte physique : la Carte cadeau est envoyée par lettre suivi au Client ou au Destinataire de la Carte cadeau. Les Cartes cadeau ne peuvent être envoyées qu’à un Client ou un Destinataire ayant une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
Les offres de Cartes cadeau sont valables tant que les quantités sont visibles et sélectionnables sur le Site et en boutique, et ce dans la limite des stocks disponibles. En achetant une Carte Cadeau Akiha Pop, le Client crédite la carte du montant qu’il souhaite afin de l’offrir à un destinataire ou l’utiliser lui-même. Le montant de la carte est déterminé par le Client lors de la passation de commande.
2.2 Utilisation de la carte cadeau
La Carte Cadeau Akiha Pop est acceptée comme moyen de paiement dans toutes les boutiques Akiha Pop et pour les achats effectués sur le site www.akihapop.com à l’exclusion de tout autre enseigne ou site internet. La carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et de sa date de validité. En cas de paiement partiel, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement accepté par le magasin ou sur le site.
La procédure d’utilisation de la carte cadeau sur www.akihapop.com s’effectue selon les étapes suivantes :
• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou s’inscrit.
• Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander.
• Le Client suit les étapes du processus de validation de commande pour arriver à l’étape « paiement ».
• Le Client indique son numéro de carte cadeau dans la section « code promo »
• Le Client suit les dernières étapes de livraison et facturation.
• Puis il valide son panier.
La durée de validité est limitée à 12 mois, prenant effet à compter de la date d’achat.
Cette carte est non nominative et ne peut être ni échangée, ni remboursée, même partiellement, ou remplacée si elle est perdue, volée, ou expirée ni être portée au crédit d’une carte bancaire ou d´un compte bancaire. Pour vérifier le solde ou la date de validité demandez aux vendeurs en magasin. La carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre mode de paiement. Si le premier achat n’atteint pas le montant de la carte, le solde reste disponible à l’achat successif jusqu’à l’épuisement du solde de la carte ou à l’arrivée du terme de sa validité.
Le Client s'engage à informer le Destinataire de la Carte Cadeau Akiha Pop de sa date limite de validité et de ses conditions d'utilisation.
Pour plus de détails et conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de la Carte Cadeau Akiha Pop qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications d’utilisation, sont présentées sur le site web et en boutique.
Pour toute question ou précision, le Client peut également contacter le service client du vendeur.
3. Etapes de la Commande
La procédure de commande sur www.akihapop.com s’effectue selon les étapes suivantes :
• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion
• Le Client sélectionne la carte et les quantités souhaitées, en précisant le montant de chaque carte et le type de carte (carte physique ou e-carte).
• Il indique l’adresse d’envoi de la e-carte ou de la carte physique.
• Puis il valide son panier.
• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
• Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
• A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
• La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
• En cas de commande anormale ou mauvaise foi du Client.
• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• Et plus généralement au cas de motif légitime.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
4. Mode et délai de Livraison
4.1 Carte sur support physique
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Akiha Pop ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
4.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante : Akiha Pop, 32 A rue des aqueducs, 69005 LYON ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.
